1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services du site Vintage Insurance Exchange ("le Site"), en coordination avec Vintage Cellar et FAC.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
3. OBJET DU SITE
Le Site met en relation des domaines viticoles professionnels avec FAC, qui fournit une solution d’assurance globale afin de couvrir l’ensemble des risques des vignobles, en partenariat avec les assureurs français spécialisés dans ce domaine de risque.
4. ACCÈS AUX SERVICES
L'utilisateur doit créer un compte personnel pour accéder à certains services du Site. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
5. RESPONSABILITÉS
Vintage Insurance Exchange agit uniquement en tant qu'intermédiaire d’assurances entre les utilisateurs et les compagnies d'assurance. Les conditions des contrats d'assurance sont déterminées par les assureurs partenaires et sont soumises à leurs propres termes et conditions. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la souscription à un contrat d'assurance.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vintage Insurance Exchange ne saurait être tenu responsable de tout litige relatif à la gestion des contrats d'assurance, aux indemnisations ou aux décisions prises par les assureurs partenaires
.7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. MODIFICATION DES CGU
Vintage Insurance Exchange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'immatriculation de Vintage Insurance Exchange, soit en France. En cas de litige, les tribunaux français seront donc compétents.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vintageinsurancexchange.com.
